M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Section 31 Disposition versions

2012-09-01

31. Malgré l’article 4, les 7 administrateurs élus par les membres regroupés par spécialités sont tous élus lors de la première élection tenue après le 17 mars 2005. Le mandat des 8 administrateurs qui avaient été élus par les membres réunis en assemblée générale prend alors fin.

Si la première élection des administrateurs élus par spécialités a lieu une année paire, les administrateurs des spécialités systèmes de brûleurs au gaz naturel, systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur ainsi que systèmes d’arroseurs automatiques d’incendie sont élus pour 2 ans. Dans le cas contraire, ils sont élus pour 1 an.

Si la première élection des administrateurs élus par spécialités a lieu une année impaire, les administrateurs des spécialités plomberie, systèmes de brûleurs à l’huile, systèmes de chauffage à air chaud (incluant les systèmes de ventilation) ainsi que réfrigération sont élus pour 2 ans. Dans le cas contraire, ils sont élus pour 1 an.

D. 104-2005, a. 31.